Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 452763634. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20160204ZY7
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-02-2016
452763634
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
- Annonce n°
- 1874
- Date :
- 21 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
452 763 634
RCS
Nîmes
- Dénomination :
- S.C.I. MAS DE SERRE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
119
impasse
du Jardin
30129
Manduel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
28-11-2014
452763634
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2117
- Date :
- 7 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
452 763 634
RCS
Nîmes
- Dénomination :
- S.C.I. MAS DE SERRE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
119
impasse
du Jardin
30129
Manduel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-07-2014
452763634
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 2 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 2081
- Date :
- 2 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
452 763 634
RCS
Nîmes
- Dénomination :
- S.C.I. MAS DE SERRE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
119
impasse
du Jardin
30129
Manduel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 2 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
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