Earl La Melodie in Lapte (Tarragona) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance Du Puy-En-Velay für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 402693949. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2019110500172
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-11-2019
402693949
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/5.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019
- Annonce n°
- 2821
- Date :
- 2019-09-19
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 402 693 949RCSPuy-en-Velay
- Dénomination :
- EARL LA MELODIE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Souche 43200 Lapte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/5.
21-11-2018
402693949
Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy en Velay où tout interessé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 14/00005
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018
- Annonce n°
- 2312
- Date :
- 2018-11-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 402 693 949RCSPuy en Velay
- Dénomination :
- EARL LA MELODIE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La souche 43200 Lapte
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy en Velay où tout interessé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 14/00005
23-10-2015
402693949
Jugement de conversion en liquidation judiciaire avec extension à M. et Mme SAUVIGNET, avec maintien de l'activité deux mois ; date de cessation des paiements : 3 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 23 avril 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 402 693 949RCSPuy-en-Velay
- Dénomination :
- EARL LA MELODIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- La Souche 43200 Lapte
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire avec extension à M. et Mme SAUVIGNET, avec maintien de l'activité deux mois ; date de cessation des paiements : 3 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
16-07-2014
402693949
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire avec extension au conjoint collaborateur ; date de cessation des paiements : 3 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1937
- Date :
- 26 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 402 693 949RCSLe Puy-en-Velay
- Dénomination :
- EARL LA MELODIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Souche 43200 Lapte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire avec extension au conjoint collaborateur ; date de cessation des paiements : 3 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.