Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140717BP8. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20140717BP8
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-07-2014
20140717BP8
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plans : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 2088
- Date :
- 4 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERREUR
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
9
rue
Grande
21130
Les Maillys
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plans : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
23-05-2014
20140717BP8
Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1319
- Date :
- 24 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERREUR
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
9
rue
Grande
21130
Les Maillys
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
30-06-2013
20140717BP8
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 756
- Date :
- 7 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERREUR
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant(e) agricole céréalier
-
Adresse :
-
9
rue
Grande
21130
Les Maillys
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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