Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 422132985. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2402148862
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-10-2020
422132985
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200195 publié le 07/10/2020
- Annonce n°
- 1039
- Date :
- 2020-09-29
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Marie, France
- Nom d'usage :
- PEBOSCQ
- Adresse :
- le Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Activité :
- Agences immobilières
- Adresse :
- 11 place de la République Agence Immobilière 24110 Saint-Astier
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190016 publié le 23/01/2019
- Annonce n°
- 285
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Adresse :
- 11 place de la République 24110 Saint-Astier
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
22-12-2015
422132985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015
- Annonce n°
- 1664
- Date :
- 26 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Marie, France
- Nom d'usage :
- PEBOSCQ
- Adresse :
- le Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Activité :
- Agences immobilières
- Adresse :
- 3 place de la République Agence Immobiliére 24110 Saint-Astier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-10-2015
422132985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 1er octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Marie, France
- Nom d'usage :
- PEBOSCQ
- Adresse :
- le Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Activité :
- Agences immobilières
- Adresse :
- 3 place de la République Agence Immobiliére 24110 Saint-Astier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2015
422132985
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150108 publié le 09/06/2015
- Annonce n°
- 2630
- Date :
- 26 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Marie, France
- Nom d'usage :
- PEBOSCQ
- Adresse :
- le Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Activité :
- Agences immobilières
- Adresse :
- 3 place de la République Agence Immobiliére 24110 Saint-Astier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
10-02-2015
422132985
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M PEBOSCQ Patrick Alfred Louis 3, place de la République - Agence Immobiliére - 24110 Saint-Astier et confirmant la désignation de mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1740
- Date :
- 20 janvier 2015
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Marie, France
- Nom d'usage :
- PEBOSCQ
- Adresse :
- le Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Activité :
- Agences immobilières
- Adresse :
- 3 place de la République Agence Immobiliére 24110 Saint-Astier
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M PEBOSCQ Patrick Alfred Louis 3, place de la République - Agence Immobiliére - 24110 Saint-Astier et confirmant la désignation de mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29-07-2014
422132985
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1880
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Activité :
- Agences immobilières
- Adresse :
- 3 place de la République Agence Immobiliére 24110 Saint-Astier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009
- Annonce n°
- 248
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick Alfred Louis
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- AGENCE PERIGORD IMMOBILIER
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Agent immobilier en transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Adresse de l'établissement :
- 3 place de la République 24110 Saint-Astier
- A dater du :
- 08 juin 2009
- Date de commencement d'activité :
- 08 juillet 2009
Radiations
Bodacc B n°20090020 publié le 29/01/2009
- Annonce n°
- 305
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick, Alfred, Louis
- Adresse :
- route de Touvent Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre
- Date de cessation d'activité :
- 2008-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080031 publié le 21/02/2008
- Annonce n°
- 371
- n°RCS :
- 422 132 985RCSPérigueux
- Nom :
- PEBOSCQ
- Prénom :
- Patrick Alfred Louis
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Achat et vente de tous véhicules neufs et occasions
- Adresse de l'établissement :
- route de Touvent Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre
- A dater du :
- 17 décembre 2007
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2008
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.