Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                04-05-2025
                                383848355
                                Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                04-05-2025
                                383848355
                                Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                04-05-2025
                                383848355
                                Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                04-05-2025
                                383848355
                                Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                21-09-2021
                                383848355
                                Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/00789
                             
                            
                            
                        
                            
                                21-09-2021
                                383848355
                                Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/00789
                             
                            
                            
                        
                            
                                21-09-2021
                                383848355
                                Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/00789
                             
                            
                            
                        
                            
                                21-09-2021
                                383848355
                                Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/00789
                             
                            
                            
                        
                            
                                11-04-2021
                                383848355
                                Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TJ de Tours. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Tours. Publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest du 12 mars 2021. N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                11-04-2021
                                383848355
                                Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TJ de Tours. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Tours. Publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest du 12 mars 2021. N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                11-04-2021
                                383848355
                                Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TJ de Tours. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Tours. Publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest du 12 mars 2021. N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                11-04-2021
                                383848355
                                Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TJ de Tours. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Tours. Publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest du 12 mars 2021. N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                13-08-2020
                                383848355
                                dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge-Commisaire. N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                13-08-2020
                                383848355
                                dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge-Commisaire. N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                13-08-2020
                                383848355
                                dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge-Commisaire. N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                13-08-2020
                                383848355
                                dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge-Commisaire. N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                30-07-2020
                                383848355
                                avis de dépîot de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                30-07-2020
                                383848355
                                avis de dépîot de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                30-07-2020
                                383848355
                                avis de dépîot de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                30-07-2020
                                383848355
                                avis de dépîot de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                28-04-2019
                                383848355
                                Jugement a prononcé la résolution du plan de redressement adopté le 20 mai 2010 et la liquidation judiciaire du GAEC DE OIZAY, avec maintien de l’activité pour une période de trois mois. Date de cessation des paiements : 21 mai 2018. Liquidateur : MJ Corp Mandataires judiciaires, Centre Ouest Restructuring & Procédures, 26, rue Jules-Favre, CS 94312, 37043 Tours Cedex 1 (mission confiée à Me BOUDEVIN). Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Bertrand BOUDEVIN, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                28-04-2019
                                383848355
                                Jugement a prononcé la résolution du plan de redressement adopté le 20 mai 2010 et la liquidation judiciaire du GAEC DE OIZAY, avec maintien de l’activité pour une période de trois mois. Date de cessation des paiements : 21 mai 2018. Liquidateur : MJ Corp Mandataires judiciaires, Centre Ouest Restructuring & Procédures, 26, rue Jules-Favre, CS 94312, 37043 Tours Cedex 1 (mission confiée à Me BOUDEVIN). Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Bertrand BOUDEVIN, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                28-04-2019
                                383848355
                                Jugement a prononcé la résolution du plan de redressement adopté le 20 mai 2010 et la liquidation judiciaire du GAEC DE OIZAY, avec maintien de l’activité pour une période de trois mois. Date de cessation des paiements : 21 mai 2018. Liquidateur : MJ Corp Mandataires judiciaires, Centre Ouest Restructuring & Procédures, 26, rue Jules-Favre, CS 94312, 37043 Tours Cedex 1 (mission confiée à Me BOUDEVIN). Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Bertrand BOUDEVIN, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                28-04-2019
                                383848355
                                Jugement a prononcé la résolution du plan de redressement adopté le 20 mai 2010 et la liquidation judiciaire du GAEC DE OIZAY, avec maintien de l’activité pour une période de trois mois. Date de cessation des paiements : 21 mai 2018. Liquidateur : MJ Corp Mandataires judiciaires, Centre Ouest Restructuring & Procédures, 26, rue Jules-Favre, CS 94312, 37043 Tours Cedex 1 (mission confiée à Me BOUDEVIN). Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Bertrand BOUDEVIN, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/00786
                             
                            
                            
                        
                            
                                29-07-2014
                                383848355
                                Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
                             
                            
                            
                        
                            
                                29-07-2014
                                383848355
                                Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
                             
                            
                            
                        
                            
                                29-07-2014
                                383848355
                                Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
                             
                            
                            
                        
                            
                                29-07-2014
                                383848355
                                Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
                             
                            
                            
                        
                            
                                09-09-2010
                                383848355
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
                             
                            
                            
                        
                            
                                09-09-2010
                                383848355
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
                             
                            
                            
                        
                            
                                09-09-2010
                                383848355
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
                             
                            
                            
                        
                            
                                09-09-2010
                                383848355
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
                             
                            
                            
                        
                            
                                24-06-2010
                                383848355
                                Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
                             
                            
                            
                        
                            
                                24-06-2010
                                383848355
                                Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
                             
                            
                            
                        
                            
                                24-06-2010
                                383848355
                                Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
                             
                            
                            
                        
                            
                                24-06-2010
                                383848355
                                Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
                             
                            
                            
                        
                            
                                19-06-2009
                                383848355
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître BREION Nadine, demeurant 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex
                             
                            
                            
                        
                            
                                19-06-2009
                                383848355
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître BREION Nadine, demeurant 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex
                             
                            
                            
                        
                            
                                19-06-2009
                                383848355
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître BREION Nadine, demeurant 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex
                             
                            
                            
                        
                            
                                19-06-2009
                                383848355
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître BREION Nadine, demeurant 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex
                             
                            
                            
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.