Natürliche Person in Linard (Jaén) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Gueret für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140727BZ61. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140727BZ61
Schuldensanierungsnr.:
20140727BZ61
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-08-2014
20140727BZ61
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1324
- Date :
- 18 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Masdon
23220
Linard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
15-12-2013
20140727BZ61
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel) de la S.C.P. BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00047
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 987
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Masdon
23220
Linard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel) de la S.C.P. BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00047
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013
- Annonce n°
- 151
- RCS :
- 444 535 595 RCS Guéret
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Eric, Maurice
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Travaux forestiers
- Adresse de l'établissement :
-
26
Ranciat
23220
Linard
- A dater du :
- 15 avril 2013
- Date de commencement d'activité :
- 15 avril 2013
15-06-2010
20140727BZ61
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010
- Annonce n°
- 1708
- Date :
- 4 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 444 535 595 RCS Guéret
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Masdon
23220
Linard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
14-03-2010
20140727BZ61
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100051 publié le 14/03/2010
- Annonce n°
- 2145
- Date :
- 23 février 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- 444 535 595 RCS Guéret
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
le Masdon
23220
Linard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
25-09-2009
20140727BZ61
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090185 publié le 25/09/2009
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 8 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 444 535 595 RCS Guéret
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Masdon
23220
Linard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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