Natürliche Person in Les Moutiers-en-Retz (Teruel) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saint-Nazaire für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140727BZ69. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140727BZ69
Schuldensanierungsnr.:
20140727BZ69
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-08-2014
20140727BZ69
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées à l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1431
- Date :
- 9 juillet 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUVELON
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
14
rue
des Sables
44760
Les Moutiers-en-Retz
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées à l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
15-11-2013
20140727BZ69
Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 1122
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUVELON
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
14
rue
des Sables
44760
Les Moutiers-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur
19-07-2013
20140727BZ69
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 28 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUVELON
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole, Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
-
Adresse :
-
14
rue
des Sables
Grand Champ des Sables
44760
Les Moutiers-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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