Natürliche Person in La Motte-Saint-Martin (Tenerife) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Grenoble für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 401226006. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
La Motte-Saint-Martin
Schuldensanierungsnr.:
38012013RJ00233B99C5C7-42D8-48FB-878D-E399929C4F9D
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-06-2021
401226006
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor de l'Isère a été faite le 11 juin 2021.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210113 publié le 11/06/2021
- Annonce n°
- 5270
- Date :
- 2021-05-12
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 226 006 RM 38
- Nom :
- FAUQUE
- Prénom :
- William
- Activité :
- travaux de finitions, enduits.
- Adresse :
- la Molière 38770 La Motte-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor de l'Isère a été faite le 11 juin 2021.
22-01-2021
401226006
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 2020-12-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 226 006 RM 38
- Nom :
- FAUQUE
- Prénom :
- William
- Activité :
- travaux de finitions, enduits.
- Adresse :
- la Molière 38770 La Motte-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-08-2014
401226006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140150 publié le 07/08/2014
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 21 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 226 006 RM 38
- Nom :
- FAUQUE
- Prénom :
- William
- Activité :
- travaux de finitions, enduits.
- Adresse :
- la Molière 38770 La Motte-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-01-2013
401226006
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2012, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130017 publié le 24/01/2013
- Annonce n°
- 2086
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 226 006 RM 38
- Nom :
- FAUQUE
- Prénom :
- William
- Activité :
- travaux de finitions, enduits.
- Adresse :
- la Molière 38770 La Motte-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2012, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-11-2008
401226006
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080204 publié le 07/11/2008
- Annonce n°
- 1220
- Date :
- 28 octobre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 226 006 RM 38
- Nom :
- FAUQUE
- Prénom :
- William
- Nom d'usage :
- FAUQUE
- Enseigne :
- F.f.e.i.
- Activité :
- travaux de finitions, enduits.
- Adresse :
- Treffort 38770 LA MOTTE-SAINT-MARTIN
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN
09-05-2008
401226006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080078 publié le 09/05/2008
- Annonce n°
- 2681
- Date :
- 9 avril 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 226 006 RM 38
- Nom :
- FAUQUE
- Prénom :
- William
- Nom d'usage :
- FAUQUE
- Enseigne :
- F.f.e.i.
- Activité :
- travaux de finitions, enduits.
- Adresse :
- Treffort 38770 LA MOTTE-SAINT-MARTIN
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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