Natürliche Person in Soultzbach-les-Bains (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Colmar für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140803CN159. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140803CN159
Schuldensanierungsnr.:
20140803CN159
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-08-2014
20140803CN159
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 10 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ZAHNER
- Prénom :
- Véronique
- Nom d'usage :
- épouse GRANDIDIER
-
Adresse :
-
2 A
rue
des Bains
68230
Soultzbach-les-Bains
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
04-04-2012
20140803CN159
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012
- Annonce n°
- 2382
- Date :
- 6 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ZAHNER
- Prénom :
- Véronique
- Nom d'usage :
- GRANDIDIER
-
Adresse :
-
2 A
rue
des Bains
68230
Soultzbach-les-Bains
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
21-01-2011
20140803CN159
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; LJC 10/00080 III J 10/00223 ; date d'insolvabilité : 24/09/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011
- Annonce n°
- 1471
- Date :
- 3 décembre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ZAHNER
- Prénom :
- Véronique
- Nom d'usage :
- GRANDIDIER
-
Adresse :
-
2 A
rue
des Bains
68230
Soultzbach-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; LJC 10/00080 III J 10/00223 ; date d'insolvabilité : 24/09/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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