Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140803CN94. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint-Florent-des-Bois
Insolvenznr.:
20140803CN94
Schuldensanierungsnr.:
20140803CN94
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-08-2014
20140803CN94
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014
- Annonce n°
- 1535
- Date :
- 24 juillet 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- FAGOT DAPREMONT
- Forme :
- S.C.E.V.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Petites Viollières
85310
Saint-Florent-des-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
08-11-2013
20140803CN94
Avis de dépôt de la liste des créances N°1 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1799
- Date :
- 21 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- FAGOT DAPREMONT
- Forme :
- S.C.E.V.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Petites Viollières
85310
Saint-Florent-des-Bois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances N°1 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
25-11-2012
20140803CN94
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/11/2012 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; désignation d'un administrateur judiciaire : AJIRE - Mr Erwan MERLY, 3, rue Victor-Hugo, CS 80013, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012
- Annonce n°
- 2814
- Date :
- 6 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- FAGOT DAPREMONT
- Forme :
- S.C.E.V.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Petites-Viollières
85310
Saint-Florent-des-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/11/2012 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; désignation d'un administrateur judiciaire : AJIRE - Mr Erwan MERLY, 3, rue Victor-Hugo, CS 80013, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET
Immatriculations
Bodacc A n°20080052 publié le 27/03/2008
- Annonce n°
- 2562
- RCS :
- 483 246 880 RCS La Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- SCEV FAGOT-DAPREMONT
- Forme :
- Société civile d'exploitation viticole
- Capital :
- 2000.00 EUR
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : LEPINE Stéphanie Madeleine. Associé indéfiniment responsable : FAGOT Frédéric.
- Adresse :
-
les Pétites Viollières
85310
Saint-Florent-des-Bois
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles et viticoles soit directement soit par voie de fermage de métayage de mise à disposi tion de la société de biens dont les associés sont locataires ou selon toutes modalités cultures de vignobles production de raisins vinification éleva ge conditionnement et vente du vin produit sur l'exploitation
- Adresse de l'établissement :
-
les Pétites Viollières
85310
Saint-Florent-des-Bois
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2005
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.