The insolvency number of this case is 442762944. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
442762944
Debt restruct. nmbr:
860218602353473425
Report date
Reference
Description
08-10-2015
442762944
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 442 762 944 RM 86
- Nom :
- DESHOULIERES
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Moulin d'Usseau
86230
Usseau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
03-06-2015
442762944
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1763
- Date :
- 10 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RM :
-
442 762 944
RM
Poitiers
- Nom :
- DESHOULIERES
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Moulin d'Usseau
86230
Usseau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2014
442762944
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140203 publié le 22/10/2014
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 7 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
442 762 944
RCS
Poitiers
- Nom :
- DESHOULIERES
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Moulin d'Usseau
86230
Usseau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.