The insolvency number of this case is 433240587. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Le Moulin De Chalons
Insolvency number:
433240587
Debt restruct. nmbr:
1704192584
Report date
Reference
Description
19-03-2017
433240587
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170055 publié le 19/03/2017
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 2017-03-14
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
433 240 587
RCS
La Rochelle
- Dénomination :
- LE MOULIN DE CHALONS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse du siège social :
- 2 rue du Bassin 17600 Le gua
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160102 publié le 26/09/2016
- Annonce n°
- 1622
-
n°RCS :
-
433 240 587
RCS
La Rochelle
- Dénomination sociale :
- LE MOULIN DE CHALONS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Bassin 17600 Le gua
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2015
17-03-2016
433240587
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 8 mars 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
433 240 587
RCS
La Rochelle
- Dénomination :
- LE MOULIN DE CHALONS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
du Bassin
17600
Le gua
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
11-02-2016
433240587
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160029 publié le 11/02/2016
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 1er février 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
433 240 587
RCS
La Rochelle
- Dénomination :
- LE MOULIN DE CHALONS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
du Bassin
17600
Le gua
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150100 publié le 30/09/2015
- Annonce n°
- 1607
-
n°RCS :
-
433 240 587
RCS
La Rochelle
- Dénomination sociale :
- LE MOULIN DE CHALONS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Bassin 17600 Le gua
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2014
28-11-2014
433240587
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2029
- Date :
- 18 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
433 240 587
RCS
La Rochelle
- Dénomination :
- LE MOULIN DE CHALONS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
du Bassin
17600
Le gua
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140080 publié le 25/10/2014
- Annonce n°
- 2666
-
n°RCS :
-
433 240 587
RCS
La Rochelle
- Dénomination sociale :
- LE MOULIN DE CHALONS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Bassin 17600 Le gua
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2013
10-11-2013
433240587
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2089
- Date :
- 29 octobre 2013
- Jugement d'homologation de l'accord
-
n°RCS :
-
433 240 587
RCS
La Rochelle
- Dénomination :
- LE MOULIN DE CHALONS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
du Bassin
17600
Le gua
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130018 publié le 02/04/2013
- Annonce n°
- 1923
-
n°RCS :
-
433 240 587
RCS
La Rochelle
- Dénomination sociale :
- LE MOULIN DE CHALONS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 2
rue
du Bassin
17600
Le gua
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120012 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1760
-
n°RCS :
-
433 240 587
RCS
La Rochelle
- Dénomination sociale :
- LE MOULIN DE CHALONS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 2
rue
du Bassin
17600
Le gua
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110016 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 1564
-
n°RCS :
-
433 240 587
RCS
La Rochelle
- Dénomination sociale :
- LE MOULIN DE CHALONS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 2
rue
du Bassin
17600
Le gua
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100029 publié le 19/05/2010
- Annonce n°
- 1724
-
n°RCS :
-
433 240 587
RCS
La Rochelle
- Dénomination sociale :
- LE MOULIN DE CHALONS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 2
rue
du Bassin
17600
Le gua
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090092 publié le 09/12/2009
- Annonce n°
- 1527
-
n°RCS :
-
433 240 587
RCS
La Rochelle
- Dénomination sociale :
- LE MOULIN DE CHALONS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 2
rue
du Bassin
17600
Le gua
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080032 publié le 03/06/2008
- Annonce n°
- 1709
-
n°RCS :
-
433 240 587
RCS
Marennes
- Dénomination sociale :
- LE MOULIN DE CHALONS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée unipersonnelle
- Adresse du siège social :
-
2
rue
du Bassin
17600
Le Gua
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.