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Report date
Reference
Description
05-02-2015
20150128MD146
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 13 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LES HALLES 16700
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
46
Grand'Rue
79190
Sauze-Vaussais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-06-2014
20150128MD146
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 2184
- Date :
- 13 mai 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LES HALLES 16700
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
46
Grand'Rue
79190
Sauze-Vaussais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
13-06-2013
20150128MD146
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 2202
- Date :
- 22 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
499 174 332
RCS
Niort
- Dénomination :
- SCI LES HALLES 16700
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
46
Grand'Rue
79190
Sauze-Vaussais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
29-09-2012
20150128MD146
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 3 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LES HALLES 16700
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
46
Grand-Rue
79190
Sauzé-Vaussais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
24-02-2012
20150128MD146
Jugement d'ouverture la procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 24/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120039 publié le 24/02/2012
- Annonce n°
- 1884
- Date :
- 30 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LES HALLES 16700
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
46
Grand-Rue
79190
Sauze-Vaussais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture la procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 24/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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