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Report date
Reference
Description
06-02-2015
20150129ME110
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 9 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ADAPA ASSOCIATION
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide à domicile
-
Adresse du siège social :
-
5
avenue
du Général de Gaulle
45330
Malesherbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
12-06-2014
20150129ME110
Jugement arrêtant le plan de cession en faveur de FAMILLES RURALES dont le siège social est à Fleury-les-Aubrais, 50, rue de Curembourg
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1739
- Date :
- 18 avril 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- L'association ADAPA
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide aux familles, Aide à domicile
-
Adresse du siège social :
-
5
avenue
du Général de Gaulle
45330
Malesherbes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession en faveur de FAMILLES RURALES dont le siège social est à Fleury-les-Aubrais, 50, rue de Curembourg
23-05-2014
20150129ME110
Jugement de conversion le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné liquidateur : Maître SAULNIER, 6bis, rue des Anglaises à Orléans
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 11 avril 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- association ADAPA
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide aux familles, aide à domicile
-
Adresse du siège social :
-
5
avenue
du Général de Gaulle
45330
Malesherbes
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné liquidateur : Maître SAULNIER, 6bis, rue des Anglaises à Orléans
20-10-2013
20150129ME110
Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 12 octobre 2013 jusqu'au 12 avril 2014 dans la procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1062
- Date :
- 13 septembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- l'association ADAPA
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées
-
Adresse du siège social :
-
5
avenue
du Général de Gaulle
45330
Malesherbes
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 12 octobre 2013 jusqu'au 12 avril 2014 dans la procédure de redressement judiciaire
24-05-2013
20150129ME110
Le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 12 avril 2013 jusqu'au 12 octobre 2013 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 936
- Date :
- 12 avril 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- l'association ADAPA
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées
-
Adresse du siège social :
-
5
avenue
du Général de Gaulle
45330
Malesherbes
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 12 avril 2013 jusqu'au 12 octobre 2013 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard
21-11-2012
20150129ME110
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 27/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître Saulnier, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2173
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ADAPA
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées
-
Adresse du siège social :
-
5
avenue
du Général-de-Gaulle
45300
Malesherbes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 27/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître Saulnier, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans
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