Bankruptcy Sci L'Ecurie

Sci L'Ecurie in Beaucourt (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort. The appointed curator is Maître Flavien MARCHAL. The insolvency number of this case is 443814553. No reports are available yet.

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General information

Name:

Sci L'Ecurie

Place:

Beaucourt

Province:

Territoire de Belfort

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

443814553

Court:

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Locations / addresses

Since

Type

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Business address:

rue sous les Vignes 1
90500 Beaucourt
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Publications

Report date

Reference

Description

23-09-2025

443814553

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est Républicain a été faite le 4 septembre 2025 .

25-01-2022

443814553

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09-12-2020

443814553

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2020 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

03-06-2016

443814553

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

24-01-2016

443814553

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02-10-2015

443814553

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Curator / receiver

Curator:

Maître Flavien MARCHAL

Office:

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Fax number:

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Reports

There are no court reports available (yet).

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