The insolvency number of this case is 20150304NG65. No reports are available yet.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    There are more details available on this case. Click 
here to log in or register FOR FREE.
                
                    
                        
                        
                            Place:
Vassieux-en-Vercors
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Insolvency number:
20150304NG65
                         
                        
                            Debt restruct. nmbr:
20150304NG65
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Report date
                        Reference
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                12-03-2015
                                20150304NG65
                                Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG N° 12/00346 ; journal : l'Agriculture Dromoise ; publication légale du 19 février 2015 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015
- Annonce n° 
- 1299
- Date : 
- 27 février 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LES QUATRE SAISONS
- Forme : 
- Association
- Activite : 
- non précisée
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 Mairie, Le Village  
 26420 
 Vassieux-en-Vercors 
- Complément Jugement : 
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG N° 12/00346 ; journal : l'Agriculture Dromoise ; publication légale du 19 février 2015 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution
 
                        
                            
                                16-06-2013
                                20150304NG65
                                Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 12/00346 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n° 
- 1139
- Date : 
- 4 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES QUATRE SAISONS
- Forme : 
- Association
- Activite : 
- hébergement touristique
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 Mairie, Le village  
 26420 
 Vassieux-en-Vercors 
- Complément Jugement : 
- Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 12/00346 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 
                        
                            
                                02-03-2012
                                20150304NG65
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
- Annonce n° 
- 1063
- Date : 
- 1er février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- 
		 
				n°RCS :
					
- 
		448 895 375
		RCS
		Valence
		
- Dénomination :
- ASSOCIATION LES QUATRE SAISONS
- Forme : 
- Association
- Activite : 
- hébergement touristique adapté aux besoins des personnes handicapées
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 Mairie, Le Village  
 26420 
 Vassieux-en-Vercors 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                There are no court reports available (yet).
                
                    ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.