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Report date
Reference
Description
09-01-2026
531506772
Ordonnance Juge commissaire: Autres - Date de cessation des paiements : 24 Avril 2023 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/00856
04-01-2026
531506772
Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 24/00856
15-12-2024
531506772
Date de cessation des paiements : 14 avil 2023. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 24/00856
15-04-2021
531506772
Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde - Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch - N° RG : 15/00018
04-10-2019
531506772
Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 15/00018
30-04-2016
531506772
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 15/18
30-03-2016
531506772
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/18
04-03-2015
531506772
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
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