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Report date
Reference
Description
28-01-2026
789769890
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28-11-2021
789769890
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-12-2020
789769890
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Olivie Martial SAUTY de CHALON né le 3 juin 1946 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) pour une durée de 15 ans.
15-01-2019
789769890
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-08-2015
789769890
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
17-07-2015
789769890
Jugement arrêtant le plan de cession.
17-04-2015
789769890
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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