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Insolvency number:
20151008SS16
Debt restruct. nmbr:
20151008SS16
Report date
Reference
Description
18-10-2015
20151008SS16
Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 8 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURGEY
- Prénom :
- Pierre, François, José
-
Adresse :
-
1
impasse
Saint-Blaise
25340
Anteuil
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
25-09-2014
20151008SS16
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 573
- Date :
- 9 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURGEY
- Prénom :
- Pierre, François, José
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1
impasse
Saint Blaise
25340
Anteuil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
25-09-2014
20151008SS16
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 573
- Date :
- 9 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURGEY
- Prénom :
- Pierre, François, José
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1
impasse
Saint Blaise
25340
Anteuil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
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