Natural person in Saint-Perdon (Segovia) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Mont-De-Marsan. The insolvency number of this case is 20151102TH55. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20151102TH55
Debt restruct. nmbr:
20151102TH55
Report date
Reference
Description
11-11-2015
20151102TH55
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2160
- Date :
- 16 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEZES
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole (élevage de canards)
-
Adresse :
-
403
route
du Communal
40090
Saint-Perdon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
08-05-2015
20151102TH55
Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 novembre 2014 ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor HUGO, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015
- Annonce n°
- 1526
- Date :
- 9 avril 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEZES
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole (élevage de canards)
-
Adresse :
-
403
route
du Communal
40090
Saint-Perdon
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 novembre 2014 ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor HUGO, 40000 Mont-de-Marsan
09-12-2014
20151102TH55
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEZES
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole, élevage de canard
-
Adresse :
-
403
route
du Communal
40090
Saint-Perdon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
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