Natural person in Maisonnais (Granada) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bourges. The insolvency number of this case is 20151123TY11. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20151123TY11
Debt restruct. nmbr:
20151123TY11
Report date
Reference
Description
30-11-2015
20151123TY11
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2015 ; ouverture redressement judiciaire : 10 décembre 2008 ; date homologation plan : 10 décembre 2009 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, Rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150231 publié le 30/11/2015
- Annonce n°
- 3266
- Date :
- 9 novembre 2015
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEJOT
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Folie
18170
Maisonnais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2015 ; ouverture redressement judiciaire : 10 décembre 2008 ; date homologation plan : 10 décembre 2009 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, Rue d'Auron, 18000 Bourges
04-02-2010
20151123TY11
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100024 publié le 04/02/2010
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 10 décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEJOT
- Prénom :
- Jean-Paul
-
Adresse :
-
La Folie
18170
Maisonnais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
10-09-2009
20151123TY11
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090174 publié le 10/09/2009
- Annonce n°
- 1213
- Date :
- 21 août 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEJOT
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Folie
18170
Maisonnais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-01-2009
20151123TY11
jugement d'ouverture d'un procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 1800 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 10 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEJOT
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La « Folie »
18170
Maisonnais
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'un procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 1800 Bourges
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