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Report date
Reference
Description
04-01-2026
401105424
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-07-2025
401105424
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2023
401105424
Jugement arrêtant le plan de cession.
21-03-2023
401105424
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31-01-2021
401105424
Jugement modifiant le plan de redressement.
08-12-2019
401105424
Jugement modifiant le plan de redressement.
01-08-2017
401105424
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
30-09-2016
401105424
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
25-02-2016
401105424
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2016, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12-06-2011
401105424
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
15-04-2011
401105424
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-03-2011
401105424
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-02-2010
401105424
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me STACKLER avec les pouvoirs d'assister l'entreprise dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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