There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
13-02-2026
512398751
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 10 Novembre 2021 - Liquidateur : MJ ALPES, 9 BVD MENDES FRANCE, 42000 SAINT-ETIENNE - Jugement prononçant la clôture de la prcédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/00027
20-03-2025
512398751
Avis de dépôt de l'état de collocation des biens situés 8, rue Eugène-Joly, 42100 St-Etienne cadastrés section IN 43 et IN 45 et 1 allée du Rond-Point, 42100 St-Etienne cadastrés section IN 46 et IN 48 lots 101, 201, 202 et 209. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE. Les contestations sont recevables dans le délai de TRENTE JOURS à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE. Publication légale : ESSOR Affiches de la Loire du 14-02-2025. N° RG : 21/27
18-08-2024
512398751
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au tribunal judiciaire de St-Etienne suite au jugement de liquidation judiciaire du 2 décembre 2021 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00027
23-07-2024
512398751
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne suite à jugement d’ouverture de liquidation judiciaire en date du 2 decembre 2021 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00027
01-06-2022
512398751
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire St-Etienne suite à jugement de liquidation judiciaire en date du 2 décembre 2021 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 21/00027
14-12-2021
512398751
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 novembre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître JAL, 9, boulevard Mendès-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 1. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00027
22-12-2019
512398751
Jugement constatant que l’éxécution du plan de sauvegarde de la S.C.I. OBAMJ représentée par Mr BORNE est achevée et mettant fin à la mission du commissaire à l’éxécutin du plan. N° RG : 16/00007
28-07-2017
512398751
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde organisant la continuation ; durée du plan : deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN, SELARL MJ SYNERGIE, 8, rue Blanqui, Le Century, 42000 Saint-Etienne ; RG n° : 16/00007
13-04-2017
512398751
Avis de dépôt de l'état des créances représentée par Mr BORNE ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/07
04-06-2016
512398751
Jugement d'ouverture de sauvegarde, représentée par Mr BORNE ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 12, rue Ouis Braille, 42100 Saint-Etienne ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN, 8, rue Blanqui, 42000 Saint-Etienne
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.