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Bankruptcy Le Fournil De Melissa

Le Fournil De Melissa in Ottmarsheim (Haut-Rhin) has been granted temporary suspension of payment by the court in Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. The insolvency number of this case is 502519598. No reports are available yet.
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General information
Name:
Le Fournil De Melissa
Place:
Ottmarsheim
Province:
Haut-Rhin
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
502519598
Branch
Type
Description
Group
Industry
Main code
Manufacture of food products
Additional code
Manufacture of bread; manufacture of fresh pastry goods and cakes
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
rue du Général de Gaulle 6
68490 Ottmarsheim
Show on map
-
Business address:
rue du Général de Gaulle 6
68490 Ottmarsheim
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-
Business address:
rue du Général-de-Gaulle 6
68490 Ottmarsheim
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-
Business address:
rue du Général-Charles-de-Gaulle 6
68490 Ottmarsheim
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Publications
Report date
Reference
15-07-2025
502519598
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/00741
16-02-2020
502519598
avis de dépôt de l’état de créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse. N° RG : 19/00741
22-09-2019
502519598
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 24 mai 2017 et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2019. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Me FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00741
07-07-2017
502519598
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASCHI (Céline), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; RG n° : 15/01195
15-01-2017
502519598
Avis de dépôt de l'état des créances n° 16/1336 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1195
16-06-2016
502519598
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, en la personne de Maître MASCHI (Céline), Résidence le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), au 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01195
Reports
There are no court reports available (yet).
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