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Report date
Reference
Description
04-07-2025
797532355
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 25/06/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27-10-2023
797532355
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 23/10/2023 : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2023, désignant liquidateur : Maître Anne Lageat, Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat, 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-12-2020
797532355
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 11/12/2020 prononçant la prolongation du plan de redressement pour une durée de 2 ans, par application de l'ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020, article 5-1.
01-03-2019
797532355
Jugement modifiant le plan de continuation.
07-11-2017
797532355
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
28-04-2017
797532355
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-06-2016
797532355
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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