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Report date
Reference
Description
17-02-2026
538684911
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Janvier 2024 - Liquidateur : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/07105
28-08-2024
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan. Date de cessation des paiements : 9 mars 2023. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/03364
01-12-2022
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Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence annulant le jugement et prononçant la liquidation judiciaire rendu par le Tribunal judiciaire de Draguignan le 26 juillet 2021. Liquidateur : Me Anne DELORRET - Centre hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer suivant la présente publication auprès du liquidateur. Date cessation des paiement : 18 avril 2016. N° RG : 21/11990
18-08-2021
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Jugement ordonnant la conversion du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 avril 2016. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermes - 29 rue Georges Cisson - 83300 DRAGUIGNAN. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 16/03808
14-02-2018
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Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/3808
16-04-2017
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Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 16/3808
08-02-2017
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Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/3808
24-07-2016
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le 18 avril 2016 ; RG 16/3808
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