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Bankruptcy Natural person

Natural person in Ternant (Gerona) has been declared bankrupt by the court in Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes. The insolvency number of this case is 408366474. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click here to log in or register FOR FREE.
General information
Name:
Natural person
Place:
Ternant
Province:
Gerona
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
408366474
Branch
Type
Description
Group
Building industry
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Other specialised construction activities n.e.c.
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
avenue de l'Océan 556
17400 Ternant
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-
Business address:
avenue de l'Océan 556
17400 Ternant
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Publications
Report date
Reference
13-04-2021
408366474
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-07-2020
408366474
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-06-2019
408366474
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
01-08-2017
408366474
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
21-07-2017
408366474
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-02-2016
408366474
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Reports
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