There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
25-10-2018
492222815
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180204 publié le 25/10/2018
- Annonce n°
- 1819
- Date :
- 2018-10-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 499 638 286RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- ASSOCIATION ETG FOOTBALL CLUB
- Forme :
- Association
- Activité :
- Activités de clubs de sports
- Adresse du siège social :
- 7 rue DU 18 AOÛT 74240 Gaillard
- n°RCS :
- 492 222 815RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB
- Forme :
- Société anonyme sportive professionnelle
- Activité :
- Autres activités liées au sport
- Adresse du siège social :
- 56 avenue du Général de Gaulle Stade Joseph Moynat 74200 Thonon-les-Bains
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-10-2018
492222815
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180204 publié le 25/10/2018
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 2018-10-19
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 499 638 286RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- ASSOCIATION ETG FOOTBALL CLUB
- Forme :
- Association
- Activité :
- Activités de clubs de sports
- Adresse du siège social :
- 7 rue DU 18 AOÛT 74240 Gaillard
- n°RCS :
- 492 222 815RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB
- Forme :
- Société anonyme sportive professionnelle
- Activité :
- Autres activités liées au sport
- Adresse du siège social :
- 56 avenue du Général de Gaulle Stade Joseph Moynat 74200 Thonon-les-Bains
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-08-2018
492222815
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains. La publicité dans le journal d'annonces légales le messager a été faite le 23/08/2018 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 2018-08-20
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 499 638 286RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- ASSOCIATION ETG FOOTBALL CLUB
- Forme :
- Association
- Activité :
- Activités de clubs de sports
- Adresse du siège social :
- 7 rue DU 18 AOÛT 74240 Gaillard
- n°RCS :
- 492 222 815RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB
- Forme :
- Société anonyme sportive professionnelle
- Activité :
- Autres activités liées au sport
- Adresse du siège social :
- 56 avenue du Général de Gaulle Stade Joseph Moynat 74200 Thonon-les-Bains
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains. La publicité dans le journal d'annonces légales le messager a été faite le 23/08/2018 .
17-01-2017
492222815
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
- Annonce n°
- 1245
- Date :
- 2016-12-06
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 499 638 286RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- ASSOCIATION ETG FOOTBALL CLUB
- Forme :
- Association
- Activité :
- Activités de clubs de sports
- Adresse du siège social :
- 7 rue DU 18 AOÛT 74240 Gaillard
- n°RCS :
- 492 222 815RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB
- Forme :
- Société anonyme sportive professionnelle
- Activité :
- Autres activités liées au sport
- Adresse du siège social :
- 56 avenue du Général de Gaulle Stade Joseph Moynat 74200 Thonon-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .
07-08-2016
492222815
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juillet 2016 , désignant administrateur Maître Robert Louis MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160154 publié le 07/08/2016
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 2 août 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 492 222 815RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB
- Forme :
- Société anonyme sportive professionnelle
- Activité :
- Autres activités liées au sport
- Adresse du siège social :
- 56 avenue du Général de Gaulle Stade Joseph Moynat 74200 Thonon-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juillet 2016 , désignant administrateur Maître Robert Louis MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160064 publié le 31/03/2016
- Annonce n°
- 1267
- n°RCS :
- 492 222 815RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB
- Forme :
- Société anonyme sportive professionnelle
- Administration :
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BAKHTIAR Esfandiar Administrateur : EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB (ASS) représenté par ROUX Jean-Denis Administrateur : FOURNIER Patrick, André, Michel Administrateur : HAUTE SAVOIE FOOTBALL DEVELOPPEMENT SAS (SAS) représenté par TUMBACH Richard Administrateur : BORREL Christophe, Henri Administrateur : VEYRAT-DUREBEX Marc, Marius Administrateur : DELAPLAGNE Jean-Michel, Ferdinand Administrateur : PIANTA Thomas, René-Marie Administrateur : PISSETTAZ Jean-François, Henri Administrateur : ANGHELONE Daniel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES-AUVERGNE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160008 publié le 13/01/2016
- Annonce n°
- 2262
- n°RCS :
- 492 222 815RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB
- Forme :
- Société anonyme sportive professionnelle
- Administration :
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BAKHTIAR Esfandiar Administrateur : LOPEZ Joël, Marcel Administrateur : EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB (ASS) représenté par ROUX Jean-Denis Administrateur : FOURNIER Patrick, André, Michel Administrateur : HAUTE SAVOIE FOOTBALL DEVELOPPEMENT SAS (SAS) représenté par TUMBACH Richard Administrateur : BORREL Christophe, Henri Administrateur : VEYRAT-DUREBEX Marc, Marius Administrateur : DELAPLAGNE Jean-Michel, Ferdinand Administrateur : PIANTA Thomas, René-Marie Administrateur : PISSETTAZ Jean-François, Henri Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES-AUVERGNE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150055 publié le 30/06/2015
- Annonce n°
- 5039
- n°RCS :
- 492 222 815RCSThonon-les-Bains
- Dénomination sociale :
- EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB
- Forme :
- Société anonyme sportive professionnelle
- Adresse du siège social :
- 56 avenue du Général de Gaulle Stade Joseph Moynat 74200 Thonon-les-Bains
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150123 publié le 30/06/2015
- Annonce n°
- 1077
- n°RCS :
- 492 222 815RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB
- Forme :
- Société anonyme sportive professionnelle
- Administration :
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BAKHTIAR Esfandiar Administrateur : LOPEZ Joël, Marcel Administrateur : DUPRAZ Joseph Administrateur : EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB (ASS) représenté par ROUX Jean-Denis Administrateur : FOURNIER Patrick, André, Michel Administrateur : HAUTE SAVOIE FOOTBALL DEVELOPPEMENT SAS (SAS) représenté par TUMBACH Richard Administrateur : BORREL Christophe, Henri Administrateur : VEYRAT-DUREBEX Marc, Marius Administrateur : DELAPLAGNE Jean-Michel, Ferdinand Administrateur : PIANTA Thomas, René-Marie Administrateur : PISSETTAZ Jean-François, Henri Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES-AUVERGNE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150073 publié le 15/04/2015
- Annonce n°
- 1363
- n°RCS :
- 492 222 815RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB
- Forme :
- Société anonyme sportive professionnelle
- Administration :
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LOPEZ Joël, Marcel Administrateur : DUPRAZ Joseph Administrateur : EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB (ASS) représenté par ROUX Jean-Denis Administrateur : FOURNIER Patrick, André, Michel Administrateur : BAKHTIAR Esfandiar Administrateur : HAUTE SAVOIE FOOTBALL DEVELOPPEMENT SAS (SAS) représenté par TUMBACH Richard Administrateur : BORREL Christophe, Henri Administrateur : VEYRAT-DUREBEX Marc, Marius Administrateur : DELAPLAGNE Jean-Michel, Ferdinand Administrateur : PIANTA Thomas, René-Marie Administrateur : PISSETTAZ Jean-François, Henri Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES-AUVERGNE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100025 publié le 10/05/2010
- Annonce n°
- 7751
- n°RCS :
- 492 222 815RCSThonon-les-Bains
- Dénomination sociale :
- EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB
- Forme :
- Société anonyme sportive professionnelle
- Adresse du siège social :
- 56 avenue du Général de Gaulle Stade Joseph Moynat 74200 Thonon-les-Bains
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090191 publié le 04/10/2009
- Annonce n°
- 1002
- n°RCS :
- 492 222 815RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- EVIAN THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB
- Forme :
- Société anonyme sportive professionnelle
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090084 publié le 30/04/2009
- Annonce n°
- 1834
- n°RCS :
- 492 222 815RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- OLYMPIQUE CROIX DE SAVOIE
- Forme :
- Société anonyme sportive professionnelle
- Capital :
- 335000 EUR
- Administration :
- Président directeur général et administrateur : TROTIGNON Patrick Michel. Administrateur : DUPRAZ Joseph. Administrateur : FILLON Pierre. Administrateur : ASSOCIATION FOOTBALL CROIX DE SAVOIE 74 (ASO) représenté par ZANETTI Bernard. Administrateur : BUNGERT Jacques Louis Georges. Administrateur : FOURNIER Patrick André Michel. Administrateur : BAKHTIAR Esfandiar. Administrateur : CHENUT Christophe Marie. Administrateur : HAUTE SAVOIE FOOTBALL DEVELOPPEMENT SAS (SAS) représenté par TUMBACH Richard. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA). Commissaire aux comptes suppléant : VIGNON Yves.
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital, l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090024 publié le 07/04/2009
- Annonce n°
- 7374
- n°RCS :
- 492 222 815RCSThonon-les-Bains
- Dénomination sociale :
- OLYMPIQUE CROIX DE SAVOIE
- Forme :
- Société anonyme sportive professionnelle
- Adresse du siège social :
- 56 avenue du Général de Gaulle Stade Joseph Moynat, 74200 Thonon-les-Bains
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090057 publié le 22/03/2009
- Annonce n°
- 1652
- n°RCS :
- 492 222 815RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- OLYMPIQUE CROIX DE SAVOIE
- Forme :
- Société anonyme sportive professionnelle
- Administration :
- Président directeur général et administrateur : TROTIGNON Patrick Michel. Administrateur : DUPRAZ Joseph. Administrateur : FILLON Pierre. Administrateur : MACALOU Boubacar. Administrateur : ASSOCIATION FOOTBALL CROIX DE SAVOIE 74 (ASO) représenté par ZANETTI Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA). Commissaire aux comptes suppléant : VIGNON Yves.
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.