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Insolvency number:
487826109
Debt restruct. nmbr:
74012016RJ0300AD4718D4-08F6-4CBF-9E27-54A10EB3BB99
Group
Transport and storage
Main code
Land transport and transport via pipelines
Additional code
Freight transport by road
Report date
Reference
Description
16-05-2021
487826109
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210095 publié le 16/05/2021
- Annonce n°
- 5281
- Date :
- 2021-04-30
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination :
- BATI-TRANS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- transport routier de marchandises, location de véhicules de transport et d'engins de chantier. la location de tous véhicules de transport, de matériels et d'engins de chantiers avec ou sans chauffeur. la logistique de transport. la conduite de tous types d'engins routiers ou de chantiers liés aux travaux publics. tous travaux d'enrobage, de terrasements, réseaux vrd, assainissements, déneigements et plus généralement de ous types de travaux publics. la maîtrise d'ouvrage, la conduite de travaux, ainsi que la réalisation de tous types de chantiers liés aux travaux publics.
- Adresse du siège social :
- les Champs Beufan 74330 Poisy
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200222 publié le 15/11/2020
- Annonce n°
- 6117
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- BATI-TRANS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- LES CHAMPS BEUFAN 74330 Poisy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2020
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190077 publié le 18/04/2019
- Annonce n°
- 6084
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- BATI-TRANS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- LES CHAMPS BEUFAN 74330 Poisy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/01/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180238 publié le 20/12/2018
- Annonce n°
- 8636
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- BATI-TRANS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- LES CHAMPS BEUFAN 74330 Poisy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24-12-2017
487826109
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017
- Annonce n°
- 3550
- Date :
- 2017-12-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination :
- BATI-TRANS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- transport routier de marchandises, location de véhicules de transport et d'engins de chantier. la location de tous véhicules de transport, de matériels et d'engins de chantiers avec ou sans chauffeur. la logistique de transport. la conduite de tous types d'engins routiers ou de chantiers liés aux travaux publics. tous travaux d'enrobage, de terrassements, réseaux vrd, assainissements, déneigements et plus généralement de tous types de travaux publics. la maîtrise d'ouvrage, la conduite de travaux, ainsi que la réalisation de tous types de chantiers liés aux travaux publics.
- Adresse du siège social :
- les Champs Beufan 74330 Poisy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod
19-11-2017
487826109
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170222 publié le 19/11/2017
- Annonce n°
- 2461
- Date :
- 2017-10-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination :
- BATI-TRANS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- transport routier de marchandises, location de véhicules de transport et d'engins de chantier. la location de tous véhicules de transport, de matériels et d'engins de chantiers avec ou sans chauffeur. la logistique de transport. la conduite de tous types d'engins routiers ou de chantiers liés aux travaux publics. tous travaux d'enrobage, de terrassements, réseaux vrd, assainissements, déneigements et plus généralement de tous types de travaux publics. la maîtrise d'ouvrage, la conduite de travaux, ainsi que la réalisation de tous types de chantiers liés aux travaux publics.
- Adresse du siège social :
- les Champs Beufan 74330 Poisy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170109 publié le 03/11/2017
- Annonce n°
- 7540
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- BATI-TRANS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- LES CHAMPS BEUFAN 74330 Poisy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160132 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 9986
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- BATI-TRANS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- LES CHAMPS BEUFAN 74330 Poisy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09-10-2016
487826109
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2016, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 4 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination :
- BATI-TRANS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- transport routier de marchandises, location de véhicules de transport et d'engins de chantier. la location de tous véhicules de transport, de matériels et d'engins de chantiers avec ou sans chauffeur. la logistique de transport. la conduite de tous types d'engins routiers ou de chantiers liés aux travaux publics. tous travaux d'enrobage, de terrassements, réseaux vrd, assainissements, déneigements et plus généralement de tous types de travaux publics. la maîtrise d'ouvrage, la conduite de travaux, ainsi que la réalisation de tous types de chantiers liés aux travaux publics.
- Adresse du siège social :
- les Champs Beufan 74330 Poisy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2016, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160055 publié le 10/06/2016
- Annonce n°
- 12302
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- BATI-TRANS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- LES CHAMPS BEUFAN 74330 Poisy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140100 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 7122
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- BATI-TRANS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- LES CHAMPS BEUFAN 74330 Poisy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130095 publié le 28/12/2013
- Annonce n°
- 9733
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- BATI-TRANS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- LES CHAMPS BEUFAN 74330 Poisy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130038 publié le 22/02/2013
- Annonce n°
- 1359
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination :
- BATI-TRANS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Nom commercial :
- BATI-TRANS
- Activité :
- Transport routier de marchandises, location de véhicules de transport et d'engins de chantier. La location de tous véhicules de transport, de matériels et d'engins de chantiers avec ou sans chauffeur. La logistique de transport. La conduite de tous types d'engins routiers ou de chantiers liés aux travaux publics. Tous travaux d'enrobage, de terrasements, réseaux VRD, assainissements, déneigements et plus généralement de ous types de travaux publics. La maîtrise d'ouvrage, la conduite de travaux, ainsi que la réalisation de tous types de chantiers liés aux travaux publics.
- Adresse du siège social :
- Les Champs Beufan 74330 Poisy
- Commentaires :
- Nouveau siège. Modification de l'activité.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120077 publié le 24/10/2012
- Annonce n°
- 8949
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- BATI-TRANS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 966 avenue Marcel Dassault 74370 Argonay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120003 publié le 16/01/2012
- Annonce n°
- 6757
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- BATI-TRANS
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 966 avenue Marcel Dassault 74370 Argonay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120002 publié le 04/01/2012
- Annonce n°
- 1382
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination :
- BATI-TRANS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Nom commercial :
- BATI-TRANS
- Activité :
- Transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes, la location de véhicules de transport avec ou sans chauffeur, la logistique de transports, le transport de personnes sous la forme dite de taxi de petite remise.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110029 publié le 31/05/2011
- Annonce n°
- 9699
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- BATI-TRANS
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 966 avenue Marcel Dassault 74370 Argonay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100010 publié le 18/02/2010
- Annonce n°
- 8517
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- BATI-TRANS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 966 avenue Marcel Dassault 74370 Argonay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100010 publié le 18/02/2010
- Annonce n°
- 8518
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- BATI-TRANS
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 966 avenue Marcel Dassault 74370 Argonay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080030 publié le 31/05/2008
- Annonce n°
- 3264
- n°RCS :
- 487 826 109RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- BATI-TRANS
- Forme :
- S.A.R.L
- Adresse du siège social :
- 966, avenue Marcel-Dassault, 74370 Argonay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2007
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