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Report date
Reference
Description
26-04-2026
413314345
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - Le tribunal judiciaire a clôturé la liquidation judiciaire pour extinction du passif. - N° RG : 19/00682
07-09-2023
413314345
L’état de collocation concernant le bien sis Grand Quartier, chemin Fontanel, cadastrée BO n°23 Lieudit Fontanel Ouest, 13160 Châteaurenard (parcelle de terre) a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon. Les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex. Publication Légale au Journal LES NOUVELLES PUBLICATIONS en date du 25 août 2023. N° RG : 19/00682
07-09-2023
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L’état de collocation concernant le bien sis L’oratoire, cadastré BN n°1 Lieudit L’oratoire, 13160 Châteaurenard (terrain agricole) a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon. Les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex. Publication Légale au Journal LES NOUVELLES PUBLICATIONS en date du 25 août 2023. N° RG : 19/00682
11-03-2022
413314345
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures liquidation judiciaire. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00682
11-03-2022
413314345
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/000682
26-03-2019
413314345
Jugement modifiant le le plan de redressement. Date de fin de plan : 13 octobre 2029. Commissaire de l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 19/00309
11-10-2016
413314345
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 15/00212
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