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Report date
Reference
Description
22-07-2025
440372852
Jugement modifiant le plan de redressementen ce sens qu’il ramène à 3.14% le dividende 2024, reporte le solde du dividende 2024 sur les 7 échéances restantes, et maintient le plan pour le surplus. N° RG 16/02558
22-07-2025
440372852
Jugement modifiant le plan de redressementen ce sens qu’il ramène à 3.14% le dividende 2024, reporte le solde du dividende 2024 sur les 7 échéances restantes, et maintient le plan pour le surplus. N° RG 16/02558
22-07-2025
440372852
Jugement modifiant le plan de redressementen ce sens qu’il ramène à 3.14% le dividende 2024, reporte le solde du dividende 2024 sur les 7 échéances restantes, et maintient le plan pour le surplus. N° RG 16/02558
23-01-2018
440372852
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; 16/02558
23-01-2018
440372852
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; 16/02558
23-01-2018
440372852
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; 16/02558
20-12-2016
440372852
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/02558
20-12-2016
440372852
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/02558
20-12-2016
440372852
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/02558
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