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Report date
Reference
Description
24-09-2025
530642917
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay le 13 juin 2024 où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Dépôt de la liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce. N° RG : 15/00006
24-09-2025
530642917
Avis de dépôt de la liste des créances nées avant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay le 13 juin 2024 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Dépôt de l’état des créances - L624-1 du code de commerce. N° RG : 15/00006
20-03-2024
530642917
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay Cedex. N° RG : 15/00006
26-05-2017
530642917
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; RG : 15/6
07-08-2016
530642917
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00006
19-08-2015
530642917
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
01-07-2015
530642917
Ordonnance ouvrant un règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : PORTAL (Sébastien), Chambre d'Agriculture, 16, Bd Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
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