The insolvency number of this case is 418954517. No reports are available yet.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Insolvency number:
418954517
                         
                        
                            Debt restruct. nmbr:
2402132394
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                    
                        
                            Main code
                            Manufacture of fabricated metal products, except machinery and equipment
                         
                    
                        
                            Additional code
                            Manufacture of other fabricated metal products n.e.c.
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Report date
                        Reference
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                12-12-2018
                                418954517
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20180237 publié le 12/12/2018
- Annonce n° 
- 1953
- Date : 
- 2018-12-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
-  n°RCS :
- 418 954 517RCSPérigueux
- Dénomination :
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- Fabrication d'autres articles métalliques
- Adresse du siège social :
-                  RUE DU 19 MARS 1962 Fabrication d'Etiquettes En Etain                 24300                 Nontron             
- Complément Jugement : 
- Jugement modifiant le plan de redressement.
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180197 publié le 23/10/2018
- Annonce n° 
- 1297
-  n°RCS :
- 418 954 517RCSPérigueux
- Dénomination sociale : 
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-                  rue                 DU 19 MARS 1962                 24300                 Nontron             
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170102 publié le 10/10/2017
- Annonce n° 
- 1348
-  n°RCS :
- 418 954 517RCSPérigueux
- Dénomination sociale : 
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  rue DU 19 MARS 1962 24300 Nontron
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
                                            
 
                        
                            
                                28-05-2017
                                418954517
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
- Annonce n° 
- 1830
- Date : 
- 2017-03-30
- Dépôt de l'état des créances
-  n°RCS :
- 418 954 517RCSPérigueux
- Dénomination :
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- Fabrication d'autres articles métalliques
- Adresse du siège social :
-  rue DU 19 MARS 1962 Fabrication d'Etiquettes En Etain 24300 Nontron
- Complément Jugement : 
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160102 publié le 26/09/2016
- Annonce n° 
- 3212
-  n°RCS :
- 418 954 517RCSPérigueux
- Dénomination sociale : 
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  rue DU 19 MARS 1962 24300 Nontron
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150094 publié le 15/09/2015
- Annonce n° 
- 1876
-  n°RCS :
- 418 954 517RCSPérigueux
- Dénomination sociale : 
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  rue DU 19 MARS 1962 24300 Nontron
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140062 publié le 01/09/2014
- Annonce n° 
- 3845
-  n°RCS :
- 418 954 517RCSPérigueux
- Dénomination sociale : 
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  rue DU 19 MARS 1962 24300 Nontron
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130065 publié le 05/09/2013
- Annonce n° 
- 4174
-  n°RCS :
- 418 954 517RCSPérigueux
- Dénomination sociale : 
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  rue DU 19 MARS 1962 24300 Nontron
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120059 publié le 04/09/2012
- Annonce n° 
- 1187
-  n°RCS :
- 418 954 517RCSPérigueux
- Dénomination sociale : 
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  rue DU 19 MARS 1962   24300  Nontron 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110037 publié le 12/07/2011
- Annonce n° 
- 1667
-  n°RCS :
- 418 954 517RCSPérigueux
- Dénomination sociale : 
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  rue DU 19 MARS 1962   24300  Nontron 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100042 publié le 26/07/2010
- Annonce n° 
- 1996
-  n°RCS :
- 418 954 517RCSPérigueux
- Dénomination sociale : 
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  rue du 19 Mars 1962   24300  Nontron 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090102 publié le 30/12/2009
- Annonce n° 
- 2114
-  n°RCS :
- 418 954 517RCSPérigueux
- Dénomination sociale : 
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-  rue du 19 Mars 1962   24300  Nontron 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
                                            
 
                        
                            
                                20-09-2009
                                418954517
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100% Sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009
- Annonce n° 
- 888
- Date : 
- 1er septembre 2009
- Jugement de plan de redressement
-  n°RCS :
- 418 954 517RCSPérigueux
- Dénomination :
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- Fabrication d'autres articles métalliques
- Adresse du siège social :
-   rue   du 19 Mars 1962   Fabrication d'Etiquettes En Etain   24300  Nontron 
- Complément Jugement : 
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100% Sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090019 publié le 11/03/2009
- Annonce n° 
- 1111
-  n°RCS :
- 418 954 517RCSPérigueux
- Dénomination sociale : 
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-   rue du 19 Mars 1962  24300  Nontron 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080007 publié le 21/02/2009
- Annonce n° 
- 1672
-  n°RCS :
- 418 954 517RCSPérigueux
- Dénomination sociale : 
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social : 
-   rue du 19 Mars 1962  24300  Nontron 
-  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2006
                                            
 
                        
                            
                                23-01-2009
                                418954517
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090016 publié le 23/01/2009
- Annonce n° 
- 1436
- Date : 
- 16 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-  n°RCS :
- 418 954 517RCSPérigueux
- Dénomination :
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme : 
- Société à responsabilité limitée
- Activité : 
- Fabrication d'autres articles métalliques
- Adresse du siège social :
-   rue   du 19 Mars 1962   Fabrication d'Etiquettes En Etain   24300  Nontron 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                There are no court reports available (yet).
                
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