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Report date
Reference
Description
30-10-2019
448394965
jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. N° RG : 17/04401
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190210 publié le 30/10/2019
- Annonce n°
- 2012
- Date :
- 2019-10-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 448 394 965RCSBordeaux
- Dénomination :
- SOCIETE LES BRUYERES
- Forme :
- SCI
- Activité :
- immobilier
- Adresse du siège social :
- 18 rue de Mariotte 33114 Le Barp
- Complément Jugement :
- jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. N° RG : 17/04401
23-01-2019
448394965
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : Adopte le plan de redressement de la SCI LES BRUYERES par paiement de l’intégralité du passif échu en trois annuités de 2% pour les deux premiers pactes et de 96% pour le troisième pacte, le paiement du premier pacte devant intervenir aux plus tard le 11 janvier 2020 et les suivants à chacune des dates anniversaires de l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 17/04401
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190016 publié le 23/01/2019
- Annonce n°
- 2319
- Date :
- 2019-01-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 448 394 965RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI LES BRUYERES
- Forme :
- SCI
- Activité :
- Immobilier
- Adresse du siège social :
- 18 rue de Mariotte 33114 Le Barp
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : Adopte le plan de redressement de la SCI LES BRUYERES par paiement de l’intégralité du passif échu en trois annuités de 2% pour les deux premiers pactes et de 96% pour le troisième pacte, le paiement du premier pacte devant intervenir aux plus tard le 11 janvier 2020 et les suivants à chacune des dates anniversaires de l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 17/04401
14-08-2018
448394965
jugement de prolongation exceptionnelle de la période dâ??observation. Mandataire judiciaire : SOCIETE ME SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Durée de la prolongation : 6 mois à compter du 23 juin 2018. N° RG : 17/04401
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 1861
- Date :
- 2018-06-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 448 394 965RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI LES BRUYERES
- Forme :
- SCI
- Activité :
- immobilier
- Adresse du siège social :
- 18 rue de Mariotte 33114 Le Barp
- Complément Jugement :
- jugement de prolongation exceptionnelle de la période dâ??observation. Mandataire judiciaire : SOCIETE ME SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Durée de la prolongation : 6 mois à compter du 23 juin 2018. N° RG : 17/04401
22-12-2017
448394965
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 17/04401
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 2017-12-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 448 394 965RCSBordeaux
- Dénomination :
- LES BRUYERES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 18 rue de Mariotte 33114 Le Barp
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 17/04401
05-07-2017
448394965
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/04401
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017
- Annonce n°
- 1731
- Date :
- 2017-06-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 448 394 965RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI LES BRUYERES
- Enseigne :
- SCI LES BRUYERES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 18 rue de Mariotte 33114 Le Barp
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/04401
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