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Insolvency number:
2017080700011
Debt restruct. nmbr:
2017080700011
Report date
Reference
Description
17-08-2017
2017080700011
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; 16/00452
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 2017-04-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEMERY
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
- Lieu dit "Labarde" 47210 Bournel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; 16/00452
07-06-2017
2017080700011
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00452
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
- Annonce n°
- 1471
- Date :
- 2017-05-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEMERY
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Labarde 47210 Bournel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00452
13-04-2016
2017080700011
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ (Odile), SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; N° 16/00452
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016
- Annonce n°
- 1692
- Date :
- 25 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEMERY
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit "Labarde"
47210
Bournel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ (Odile), SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; N° 16/00452
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