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Report date
Reference
Description
20-07-2025
539127803
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 21 Juin 2022 - N° RG : 22/01800
24-08-2023
539127803
Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01800
28-07-2022
539127803
Jugement du Tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, Maître Bruno CAMBON, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 21 juin 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 22/01800
04-04-2019
539127803
Jugement a homologué le plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON 19 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 17/00549
20-02-2018
539127803
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00549
03-10-2017
539127803
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00549
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