There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
07-11-2017
2017102500128
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan ; date d'insolvabilité notoire : 13 octobre 2014 ; liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenu de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : FI 17/00130NNL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170213 publié le 07/11/2017
- Annonce n°
- 1662
- Date :
- 2017-10-20
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGES
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
- 30 avenue Paul Roef 57390 Audun-le-Tiche
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POINCELOT
- Prénom :
- Carole
- Nom d'usage :
- épouse GORGES
-
Adresse :
- 11, Nouvelles Cités 57390 Redange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan ; date d'insolvabilité notoire : 13 octobre 2014 ; liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenu de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : FI 17/00130NNL
29-07-2016
2017102500128
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution dudit plan ; n°RG : FI 14/00275NOD
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016
- Annonce n°
- 1606
- Date :
- 8 juillet 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POINCELOT
- Prénom :
- Carole
- Nom d'usage :
- épouse GORGES
-
Adresse :
-
11, Nouvelles Cités
57390
Rédange
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGES
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
-
11, Nouvelles Cités
57390
Rédange
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution dudit plan ; n°RG : FI 14/00275NOD
03-01-2016
2017102500128
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
- Annonce n°
- 1510
- Date :
- 14 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POINCELOT
- Prénom :
- Carole
- Nom d'usage :
- épouse GORGES
-
Adresse :
-
11 Nouvelles Cités
57390
Redange
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGES
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
-
11 Nouvelles Cités
57390
Redange
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
15-01-2015
2017102500128
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 13 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 14/00275 - Maître NODEE
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 19 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POINCELOT
- Prénom :
- Carole
- Nom d'usage :
- épouse GORGES
-
Adresse :
-
11, Nouvelles Cités
57390
Redange
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGES
- Prénom :
- Romuald
-
Adresse :
-
11, Nouvelles Cités
57390
Redange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 13 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 14/00275 - Maître NODEE
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.