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Insolvency number:
2018032102464
Debt restruct. nmbr:
2018032102464
Report date
Reference
Description
13-04-2018
2018032102464
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 mars 2018 jusqu'au 14 septembre 2018 ; RG : 17/9
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180072 publié le 13/04/2018
- Annonce n°
- 2653
- Date :
- 2018-03-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLEVILLE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 2 rue du Cloux 71150 Rully
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 mars 2018 jusqu'au 14 septembre 2018 ; RG : 17/9
12-04-2018
2018032102464
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, greffe des procédures collectives (2ème étage), Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/9
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018
- Annonce n°
- 2416
- Date :
- 2017-09-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLEVILLE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 2 rue du Cloux 71150 Rully
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, greffe des procédures collectives (2ème étage), Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/9
09-11-2017
2018032102464
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 septembre 2017 jusqu'au 14 mars 2018 ; RG : 17/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 2302
- Date :
- 2017-10-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLEVILLE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 2 rue du Cloux 71150 Rully
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 14 septembre 2017 jusqu'au 14 mars 2018 ; RG : 17/00009
26-03-2017
2018032102464
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG 17/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 2287
- Date :
- 2017-03-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLEVILLE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 02 rue du Cloux 71150 Rully
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG 17/00009
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