There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
24-01-2025
793417247
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-02-2024
793417247
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-07-2022
793417247
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère.
10-06-2022
793417247
Jugement arrêtant le plan de cession.
25-03-2022
793417247
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2022 et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04-06-2019
793417247
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère
04-06-2019
793417247
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-05-2018
793417247
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Didier Lapierre Ajp Partenaires administrateur judiciaire 174 rue de Créqui 69422 Lyon CEDEX 03 avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.