Natural person in Colroy-la-Roche (Bas-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saverne. The insolvency number of this case is 2018041910584. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2018041910584
Debt restruct. nmbr:
2018041910584
Report date
Reference
Description
01-06-2018
2018041910584
avis de dépôt des créances née après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal d’Instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/2013
03-09-2014
2018041910584
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 5 août 2014 au tribunal d'instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 5 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUILLAY
- Prénom :
- François, Joseph
- Adresse :
- 5 rue des Pêcheurs 67420 Colroy-la-Roche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 5 août 2014 au tribunal d'instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
14-08-2013
2018041910584
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 15 décembre 2011 ; RG n° : 13/00434 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n°
- 1454
- Date :
- 14 juin 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUILLAY
- Prénom :
- François, Joseph, Georges
- Adresse :
- 5 rue des Pêcheurs 67420 Colroy-la-Roche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 15 décembre 2011 ; RG n° : 13/00434 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du liquidateur
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