Natural person in Diebling (Santa Cruz de la Palma) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. The insolvency number of this case is 2018052317665. No reports are available yet.
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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
2018052317665
Debt restruct. nmbr:
2018052317665
Report date
Reference
Description
05-07-2018
2018052317665
avis de dépôt de la liste des créances conformément à lâ??article L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de cette liste au tribunal de grande instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/1522
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180127 publié le 05/07/2018
- Annonce n°
- 1954
- Date :
- 2018-03-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARIE GASTON
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 106 rue Principale chez Mme Lucienne Bour 57980 Diebling
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances conformément à lâ??article L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de cette liste au tribunal de grande instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/1522
05-07-2018
2018052317665
avis de dépôt de la liste des créances conformément à l’article L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de cette liste au tribunal de grande instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/1522
03-01-2018
2018052317665
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; nommé comme juge commissaire le président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 26 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; réf : I 2017/1522
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018
- Annonce n°
- 4589
- Date :
- 2017-11-16
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUR
- Prénom :
- Jean-Claude, Marie, Gaston
- Adresse :
- 106 rue Principale chez Mme Lucienne Bour 57980 Diebling
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; nommé comme juge commissaire le président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 26 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; réf : I 2017/1522
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