The insolvency number of this case is 760162805. No reports are available yet.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Insolvency number:
760162805
                         
                        
                            Debt restruct. nmbr:
760162805
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Report date
                        Reference
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                18-07-2018
                                760162805
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180134 publié le 18/07/2018
- Annonce n° 
- 5064
- Date : 
- 2018-07-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEGA
- Prénom :
- François
- Activité : 
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
-                  Zone Artisanale des Aulnaies route de Bellencombre                 76680                 Saint-Saëns             
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
                                            
 
                        
                            
                                22-02-2011
                                760162805
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement de clôture
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
- Annonce n° 
- 2764
- Date : 
- 28 janvier 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEGA
- Prénom :
- François
- Activité : 
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
-   1799   grande   Rue   76950  Les Grandes Ventes 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
                                            
 
                        
                            
                                02-04-2010
                                760162805
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100065 publié le 02/04/2010
- Annonce n° 
- 2210
- Date : 
- 12 mars 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEGA
- Prénom :
- François
- Activité : 
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
-   1799   grande   Rue   76950  Les Grandes Ventes 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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