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                        Report date
                        Reference
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                08-08-2025
                                830053401
                                Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
                             
                            
                            
                        
                            
                                13-10-2023
                                830053401
                                Jugement arrêtant le plan de cession.
                             
                            
                            
                        
                            
                                17-09-2023
                                830053401
                                Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2022, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
                             
                            
                            
                        
                            
                                16-04-2021
                                830053401
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                        
                            
                                19-06-2020
                                830053401
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
                             
                            
                            
                        
                            
                                27-10-2019
                                830053401
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                        
                            
                                10-10-2018
                                830053401
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2018, désignant administrateur Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
                             
                            
                            
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                
                There are no court reports available (yet).
                
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