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Report date
Reference
Description
29-07-2025
518566013
Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées-(Articles L624-1 et R624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance.Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication.N°RG 24/06549
09-02-2025
518566013
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Désignant Liquidateur : SELARL BERTHELOT, 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble, prise en la personne de Me Dominique MASSELON, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/02308
20-05-2021
518566013
jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation. Désignant le Commissaire à l’exécution du plan : Me D. MASSELON SELARL BERTHELOT, 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 19/02308.
21-08-2020
518566013
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L624-1 et R624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, R624-8 du code du commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 19/02308
23-07-2019
518566013
le jugement a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Dominique MASSELON, 16, rue du Général-Magin, 38100 Grenoble. Date de cessation des paiements : 20 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/02308
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