Clinique Medico Chirurgicale De Bruay in Bruay-la-Buissière (Mahón) has been granted temporary suspension of payment by the court in Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras. The appointed curator is Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE. The insolvency number of this case is 316039833. No reports are available yet.
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Report date
Reference
Description
25-03-2026
316039833
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30-11-2022
316039833
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-07-2021
316039833
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-12-2019
316039833
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
03-10-2019
316039833
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2019 , désignant administrateur Selas Bma Administrateurs Judiciaires Prise En La Personne De Me Laurent Miquel 119, rue Jacquemars Giélée - 59000 Lille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
There are no court reports available (yet).
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