There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
29-07-2025
493740807
Par jugement en date du vingt-sept mai 2025 le Tribunal Judiciaire de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 19/03290
14-04-2021
493740807
Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/03290
30-11-2020
493740807
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03290
29-11-2020
493740807
dépôt de l'état des créances au tribunal de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/03290
07-01-2020
493740807
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBC MJ, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 18 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/03290
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.