There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
31-10-2020
2020101600196
dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03184
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200213 publié le 31/10/2020
- Annonce n°
- 3833
- Date :
- 2020-08-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANÇOIS
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- route du Col-de-la-Croix Beauverne 26150 Saint-Andéol
- Complément Jugement :
- dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03184
03-01-2020
2020101600196
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et a désigné liquidateur : Maître Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 31 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/03184
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200002 publié le 03/01/2020
- Annonce n°
- 2213
- Date :
- 2019-12-18
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- route du Col-de-la-Croix Beauverne 26150 Saint-Andéol
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et a désigné liquidateur : Maître Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 31 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/03184
03-10-2017
2020101600196
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; et a désigne : commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG n° : 16/03203
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
- Annonce n°
- 1001
- Date :
- 2017-09-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 499 396 042RCSValence
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- route du Col de la Croix Beauverne 26150 Saint-Andeol
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; et a désigne : commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG n° : 16/03203
14-03-2017
2020101600196
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/03203
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017
- Annonce n°
- 1621
- Date :
- 2017-02-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- route du Col de la Croix Beauverne 26150 Saint-Andéol
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/03203
30-09-2016
2020101600196
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/03203
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 21 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 499 396 042RCSValence
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- route du Col de la Croix Beauverne 26150 Saint-Andeol
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/03203
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.