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Bankruptcy Sigmaphi Electronics

Sigmaphi Electronics in Haguenau (Bas-Rhin) has been granted temporary suspension of payment by the court in Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. The insolvency number of this case is 790183719. No reports are available yet.
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General information
Name:
Sigmaphi Electronics
Place:
Haguenau
Province:
Bas-Rhin
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
790183719
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
rue Branly 1
67500 Haguenau
Show on map
-
Business address:
1 Rue Branly 0
67500 HAGUENAU
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Publications
Report date
Reference
21-12-2025
790183719
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 13 Novembre 2020 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 20/01680
30-06-2023
790183719
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, sous la référence LJ365/20, au Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/01680
22-12-2022
790183719
Dépôt de l’état des créances, sous la référence LJ 365/20, au Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/1680
17-06-2021
790183719
jugement de conversion en liquidation judiciaire, ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Liquidateur désigné : Me Jean-Denis MAUHIN, 4 A, rue du Périgord 67380 Lingolsheim. Est maintenu Me Claude-Maxime Weil, 28, rue de Latte-de-Tassigny, en qualité d’administrateur pour les besoins de signature de l’acte de cession et pour finaliser les licenciements des salariés non repris. N° RG : 20/01680
15-04-2021
790183719
jugement d’arrêt du plan de cessation au profit de JEMA SA, sise 8, rue de Rodeuhaie, à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Belgique). N° RG : 365/20
02-01-2021
790183719
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 novembre 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : La SAS C.M. WEIL& N. GUYOMARD, en la personne de Maître Claude-Maxime WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Mandataire judiciaire : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim. N° RG : 365/20
Reports
There are no court reports available (yet).
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