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Insolvency number:
2020123100056
Debt restruct. nmbr:
2020123100056
Report date
Reference
Description
21-01-2021
2020123100056
jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 13 octobre 2025. Commissaire à l’examen du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 14/02125
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021
- Annonce n°
- 2305
- Date :
- 2020-12-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLENGUEZ
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- 16 rue René-Lothon 27110 Epégard
- Complément Jugement :
- jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 13 octobre 2025. Commissaire à l’examen du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 14/02125
24-04-2016
2020123100056
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 14/02125
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160081 publié le 24/04/2016
- Annonce n°
- 2742
- Date :
- 11 avril 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 508 411 691RCSEvreux
- Nom :
- BELLENGUEZ
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- cultures et élevage associés
- Adresse :
- 16 rue René Lothon 27110 Epegard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 14/02125
03-09-2014
2020123100056
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
- Annonce n°
- 1233
- Date :
- 10 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLENGUEZ
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 16 rue René Lothon 27110 Epegard
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090002 publié le 04/01/2009
- Annonce n°
- 429
- Nom :
- BELLENGUEZ
- Prénom :
- Eric
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100.000,00 EUR
- Adresse de l'établissement :
- 16 rue René Lothon 27110 Epégard
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 428 767 438 RCS Evreux
- Dénomination :
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME CHARCU- TIERE
- A dater du :
- 18 décembre 2008
- Date d'effet :
- 30 septembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 30 septembre 2008
- Publication légale :
- LE DEMOCRATE du 22 octobre 2008
- Oppositions :
- En l'étude de Me RAISIN Notaire au NEUBOURG et pour la correspondance en l'étude de Me DUISANT Notaire à DOHEM où domicile a été elu à cet effet
- Commentaires :
- 2èME ACQUEUR: MME DEBOVE LYDIE EPOUSE BELLENGUEZ
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