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Report date
Reference
Description
26-08-2025
840453559
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-08-2025
840453559
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-08-2023
840453559
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-08-2023
840453559
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2023
840453559
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2023
840453559
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-01-2022
840453559
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ay (sas) 10, rue de Copenhague - 90000 Belfort à la SASU SAD 10 - 12 rue de Copenhague - 90000 BELFORT RCS Belfort 882 593 114 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
11-01-2022
840453559
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ay (sas) 10, rue de Copenhague - 90000 Belfort à la SASU SAD 10 - 12 rue de Copenhague - 90000 BELFORT RCS Belfort 882 593 114 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
23-02-2021
840453559
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2020, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
23-02-2021
840453559
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2020, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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